Dans le cas où nous considérerions qu'il
s'agit de circonstances exeptionnelles, ALS Langues peut, à sa
discrétion, ne pas faire valoir une ou plusieurs de ces
conditions.
1. Conditions de Paiement
Sauf accord préalable, nos conditions de paiement sont :
30 jours fin de mois après réception de la facture, émise
dès la fin du stage (45 jours pour les administrations publiques)
2. Désistement
Un stage annulé par ALS Langues en cas de force majeur
sera proposé à une date ultérieure en accord
avec le client. En cas de désistement ou d’annulation
de la part du client dans les 5 jours ouvrables précédant
le début du stage, d’absence ou abandon en cours de
stage, et sauf cas de force majeur dûment justifié,
les sommes engagés par ALS Langues pour la réalisation
de l’action resteront à la charge du client.
3. Assurances
et reponsabilités
ALS Langues souscrit une assurance responsabilité civile
professionnelle pour le compte des personnes travaillant dans le
cadre de ses prestations. Ses familles d'accueil sont également
couvertes par une assurance responsabilité civile.
Le stagiaire
reste sous la responsabilité de son employeur
pendant toute la durée du stage, y compris pendant le trajet
aller-retour domicile/stage ou lieu de travail /stage. La responsabilité d'ALS
Langues ou d'une personne travaillant pour le compte d'ALS Langues
ne peut pas être engagée en cas d'accident, de perte
ou de vol, de dommages matériels ou de quelque préjudice
que ce soit pour lesquels ils ne sont pas directement responsables.
|