Conditions générales dans le cadre de la formation professionnelle.
 
 

Dans le cas où nous considérerions qu'il s'agit de circonstances exeptionnelles, ALS Langues peut, à sa discrétion, ne pas faire valoir une ou plusieurs de ces conditions.

1. Conditions de Paiement
Sauf accord préalable, nos conditions de paiement sont : 30 jours fin de mois après réception de la facture, émise dès la fin du stage (45 jours pour les administrations publiques)

2. Désistement
Un stage annulé par ALS Langues en cas de force majeur sera proposé à une date ultérieure en accord avec le client. En cas de désistement ou d’annulation de la part du client dans les 5 jours ouvrables précédant le début du stage, d’absence ou abandon en cours de stage, et sauf cas de force majeur dûment justifié, les sommes engagés par ALS Langues pour la réalisation de l’action resteront à la charge du client.

3. Assurances et reponsabilités
ALS Langues souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte des personnes travaillant dans le cadre de ses prestations. Ses familles d'accueil sont également couvertes par une assurance responsabilité civile.

Le stagiaire reste sous la responsabilité de son employeur pendant toute la durée du stage, y compris pendant le trajet aller-retour domicile/stage ou lieu de travail /stage. La responsabilité d'ALS Langues ou d'une personne travaillant pour le compte d'ALS Langues ne peut pas être engagée en cas d'accident, de perte ou de vol, de dommages matériels ou de quelque préjudice que ce soit pour lesquels ils ne sont pas directement responsables.